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Votre e-réputation et le droit

Publié par Gilles Dandel le 12 novembre 2015

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Votre e-réputation se forme avec la publication de multiples contenus, articles, commentaires ou vidéos sur les réseaux sociaux. Que vos employés jouent le rôle d’ambassadeurs de votre marque ou que vous décidiez de confier votre visibilité à des prestataires extérieurs, des risques juridiques existent. Conseils et bonnes pratiques pour prévenir et vous protéger.


Lorsque vos salariés sont acteurs de votre e-réputation

Vos employés animent leurs comptes sociaux personnels, produisent et diffusent du contenu, s’exprimant sur leur vie personnelle ou sur votre entreprise, parfois sans vous en informer... Cela peut constituer un atout pour votre image si les échos sont positifs. Mais restez vigilant.

Quels sont les risques ?

- Divulgation d’informations confidentielles ou erronées, diffamation, injures, manquement à la déontologie ;

- contrefaçon : reproduction de contenus internes (textes, images, supports de réunions) sans autorisation.

Comment vous prémunir ?

1. Élaborez une charte des réseaux sociaux et des bonnes pratiques qui tienne compte des objectifs de votre présence sur les réseaux sociaux. Elle encadrera l’usage des outils de communication, prévoira des mesures de sécurité (demandes d’habilitation), informera sur les fautes liées aux abus et sur les sanctions encourues.

Faites-vous conseiller par un juriste spécialisé pour sa rédaction et annexez-la au règlement intérieur après l’avoir soumise aux instances du personnel.

2. Formez les salariés au droit de la propriété intellectuelle.

3. Contrôlez régulièrement ce que disent vos employés sur votre entreprise.

Lorsque vous confiez votre visibilité à un community manager extérieur

Les relations avec votre community manager ou votre agence digitale ne sont pas toujours organisées. Pour gagner du temps, vous passez vos commandes de contenus au dernier moment, par mail ou par téléphone. Contractualisez.

Quels sont les risques ?

- Flou dans la détermination des responsabilités,

- contrefaçon, informations déformées ou erronées,

- dénigrement, diffamation,

- délit de marchandage.

Comment vous prémunir ?

1. Contractualisez la relation et sécurisez chaque maillon de la chaîne : durée du contrat, périodicité des publications, relais en interne, supports et nature des informations à mettre en ligne...

2. Prévoyez des garanties surtout si l’agence sous-traite elle-même, parfois à l’étranger : obligations et responsabilités de chaque partie, clause de confidentialité, de propriété intellectuelle, sanctions en cas d’abus.

3. Contrôlez régulièrement les contenus publiés.

Respectez le droit de propriété intellectuelle

Le droit d’auteur est très encadré. Pour éviter des conflits ultérieurs, n’hésitez pas à garantir la propriété des textes, des sons, des images, réalisés par vos salariés ou vos prestataires, par des clauses de cession.

Votre e-réputation au cœur de votre stratégie marketing

Vos contenus corporate, ceux produits par vos employés de leur propre initiative, d’autres repris sur un site public, des photos et images d’événements ou de documents internes, des textes et des infographies sous-traités... de nombreux éléments concernant votre entreprise sont visibles par des millions d’internautes.

Si certains contenus sont produits par vos services, d’autres risquent d’échapper à votre attention et de porter atteinte à votre image de marque.

Votre e-réputation est partie intégrante de votre stratégie de marketing. Sachez qu’il vous appartient, en tant que chef d’entreprise, de la piloter.


Pour en savoir plus sur la dimension juridique en ligne, visionnez l'enregistrement de notre webinar animé par un expert,praticien du digital au quotidien, et un avocat spécialisé: 

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